Conditions générales de vente
La demande du client donnera lieu à la rédaction d’un devis personnalisé. La signature de celui-ci sera caractérisée par la mention « Bon pour accord » et vaudra engagement. Tout devis non signé restera valide pendant 15 jours et deviendra caduc si aucune suite n’est donnée dans ce temps imparti.
Si le(s) document(s) reçu(s) ne correspond(ent) pas au montant prévu initialement, une modification du devis sera proposée au client.
Pour une prestation inférieure à 100€, le client devra régler la totalité du service avant le début du travail.
Pour une prestation supérieure à 100€, un acompte de 30% sera demandé avant le début du travail. Une fois le travail accompli, le document définitif sera envoyé après réception du montant restant.
Le devis peut être modifiable après signature, selon les besoins supplémentaires du client. Dans ce cas :
1. Une page contenant ces besoins sera ajoutée au contrat, nécessitant une seconde signature du client.
2. Suite à l’ajout de ces besoins, si la facturation totale dépasse 100€, un acompte de 30% du supplément sera demandé. Si cet acompte n’est pas versé, ce travail supplémentaire ne sera pas effectué.
Si le client se rétracte pendant le travail en cours, une facture sera émise dont le montant sera calculé au prorata du travail déjà effectué sur le travail total avec une majoration de 20%. Cette facture sera réglée dans un délai de 5 jour ouvré après réception.
En cas de rétractation après la signature mais
avant le début du travail, s’il y a eu un acompte, celui-ci sera remboursé à 50%.
Après réception du document définitif, le client peut, s’il le souhaite, demander gratuitement des modifications supplémentaires, dans la limite du raisonnable.
En cas d’impossibilité d’honorer une commande non débutée en cas de force majeure, La Plume d’Ô s’engage à rembourser l’intégralité
de la somme déjà versée. Si la correction est déjà en cours, le travail déjà effectué sera facturé et, si la prestation a déjà été réglée en totalité, un calcul sera effectué pour rembourser le travail non accompli.
Pour toute commande venant d’un étudiant mineur, une attestation sur l’honneur manuscrite et signée par les parents, autorisant l’enfant à accéder à mes services, devra être fournie. Si l’étudiant est émancipé, il devra fournir son certificat d’émancipation.
Le délai de traitement est déterminé en accord avec le client en fonction de ses besoins, de ma disponibilité et de la complexité du document. Une commande urgente sera majorée de 20%.
Le règlement peut se faire par virement bancaire, l’application Wero ou par chèque.
Tout acompte/paiement complet dû et non versé avant le début du travail, entraînera l’interruption de la commande sans préjudice des sommes restantes dûes.
Le client dispose de 7 jours ouvrés, après confirmation de l’achèvement du travail, pour régler le montant restant afin de recevoir son document. Passé ce délai, une majoration de 5% par jour de retard sera appliquée.
